1. Responsable du traitement
Cap Enfance 02 — SIREN 104 026 778 — RCS Soissons — e-mail : accueil@capenfance02.fr.
2. Données susceptibles d'être traitées
Le site public peut recevoir des informations transmises volontairement par e-mail. L'espace privé peut, selon les fonctionnalités activées, traiter des données de compte, rendez-vous, messages et documents nécessaires à l'accompagnement.
3. Principe de minimisation
Ne transmettez pas de données sensibles ou de documents concernant un mineur lorsque cela n'est pas nécessaire. En cas d'urgence, utilisez les services officiels compétents.
4. Accès aux espaces privés
Les comptes sont personnels. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée. Les sessions sont protégées par des cookies HttpOnly et SameSite et une durée d'inactivité limitée.
5. Conservation
Les durées exactes de conservation doivent être définies par Cap Enfance 02 selon chaque catégorie de données, la finalité du traitement et les obligations légales applicables. Une procédure interne de conservation et de suppression doit être tenue à jour.
6. Droits
Selon la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent disposer de droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, lorsque applicable, portabilité. Les demandes peuvent être adressées à accueil@capenfance02.fr.
7. Sécurité
Le site doit être utilisé exclusivement en HTTPS. Les accès administrateurs doivent être individuels, les mots de passe longs et uniques, et les sauvegardes doivent être protégées.
8. Cookies et outils tiers
Cette version ne met volontairement pas en place de publicité ni de suivi analytique tiers. Si de tels outils sont ajoutés, cette politique et le mécanisme de consentement devront être adaptés.
9. Important
Cette page constitue une base de travail et doit être relue et adaptée aux traitements réellement réalisés par l'entreprise avant publication définitive, idéalement avec un professionnel compétent en protection des données.